ENSEIGNEMENTS - CONFERENCES - PUBLICATIONS DE  J.-M. SIEGRIST

Enseignement du droit du bail à l'Institut d'Etudes Immobilières (Genève)

Conférences

• « Sous-location. Traitement des avantages reçus par le sous-bailleur », 9ème journée romande de la location immobilière, SVIT, 2017
• « Les choses dont l’usage est cédé avec des locaux d’habitation ou des locaux commerciaux remis en location », 9ème journée romande de la location immobilière, SVIT, 2017
• « Quelques loyers variables et variations de loyer », 19ème Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel, 2016
• « La responsabilité du bailleur propriétaire d'immeubles dans le temps », SVIT, 2016 
• « La pratique de la sous-location par l’intermédiaire de sites internet et le prêt temporaire d’un logement », SVIT, 2015
• « Jurisprudence récente » SVIT, 2015
• « Nuisances du voisinage dans le droit du bail : jurisprudences récentes » (Sprints de l’immobilier) 2015 
• « Le transfert du bail commercial », SVIT, 2014
• « Contrat de construction (entreprise générale et sous-traitance) » (en collaboration avec Me Benoît CARRON), 2014
• « Droit du bail à loyer – Questions d’actualité », 2013 
• « Le nouveau règlement du plan d’utilisation du sol en Ville de Genève », 2013
• « Sous-location : quelques nouveaux principes jurisprudentiels », SVIT, 2013
• « Imperfections du droit du bail – Comment s’en accommoder », SVIT, 2013
• « Les risques juridiques dans l’exploitation d’immeubles – Association suisse des Caisses de prévoyance », 2012
• « L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Séminaire de maîtrise fédérale des électriciens », 2012 
• « Avis officiel de fixation du loyer initial, de majoration de loyer ou de modification du bail – Dans quels cas les employer » – CGI Conseils, 2012
• « Durée et fin du bail » – Séminaire CFF, 2012 
• « Les nuisances consécutives à des travaux / L’indemnité commerciale », SVIT, 2012
• « Les frais accessoires », SVIT, 2012
• « Baux commerciaux – Conseils pratiques », SVIT, 2012
• « Effractions : droits et obligations du propriétaire », CGI Conseils, 2011
• « Eclairage juridique : le propriétaire et la fibre optique, » CGI Conseils, 2011 
• « Normes sismiques : éclairage juridique », CGI Conseils, 2011
• « L’amiante et les autres substances toxiques utilisées dans la construction », SVIT, 2011 
• « Point de situation sur la sous-location », SVIT, 2011
• « Droit de préemption légal institué par la LGL », CGI Conseils, 2010
• « Les rénovations d’immeubles – Le propriétaire face aux occupants et voisins d’immeubles », Journée du droit de la propriété – Université de Genève, 2010 
• « Droit du bail à loyer – Encouragement aux économies d’énergie », SVIT, 2010
  

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